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T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Lorsque le milieu de travail dans lequel exerce un technologue en imagerie médicale, un technologue en radio-oncologie ou un technologue en électrophysiologie médicale qui n’est pas à son propre compte ou en société constitue un obstacle au respect d’une disposition du présent chapitre, le technologue doit, après en avoir informé son employeur par écrit, aviser l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec de cette situation.
Décision 2007-03-29, a. 2.
2. Lorsque le milieu de travail dans lequel exerce un technologue en imagerie médicale ou un technologue en radio-oncologie qui n’est pas à son propre compte ou en société constitue un obstacle au respect d’une disposition du présent chapitre, le technologue doit, après en avoir informé son employeur par écrit, aviser l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec de cette situation.
Décision 2007-03-29, a. 2.
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